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 Les Status

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5 participants
AuteurMessage
Toma
Rang: Administrateur
Toma


Nombre de messages : 313
Date d'inscription : 13/03/2005

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MessageSujet: Les Status   Les Status EmptyDim 22 Jan à 20:13

Article 1er – Fondation

Il est fondé entre les personnes adhérant à ces statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous l’appellation “ Garage Production ”.


Article 2. – Objet

L’objet de cette association est la promotion de musique ou de groupes de musique par : l’organisation ou la participation à des spectacles ; l’enregistrement, production et/ou diffusion de supports audio et audiovisuel.


Article 3. Siège social

Le siège social est fixé dans la ville de Luçon. Il pourra être changé de ville par simple décision du bureau.


Article 4. – Durée

La durée de l’association est illimitée. Elle pourra néanmoins être dissoute par décision majoritaire des membres actifs.


Article 5. – Composition de l’Association

L’association se compose de :

Membres actifs : personne ayant un droit de regard et d’action sur le fonctionnement de l’association. La qualité de membre actif est attribuée par vote majoritaire des membres actifs aux personnes dont la compétence ou l’aide est utile à l’association. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les fonctions et instances dirigeantes.

Membres simple : personne bénéficiant des avantages de l’association mais n’ayant aucun regard sur son fonctionnement. Est membre simple toute personne ayant payé sa cotisation et reçu la validation de l'inscription par le comité d'admission.

Membres représentant : personne représentant en son nom un groupe de personnes. Cette personne est désignée par son groupe lors de l’inscription de celui-ci. Chaque personne du groupe doit au moins être inscrite en tant que membre simple.

Membres bienfaiteurs : La qualité de membre bienfaiteur est attribuée par décision majoritaire des membres actifs à toute personne (ou membre) ayant rendu (ou rendant) des services appréciables à l’association.


Peuvent devenir membre :

les mineurs
les personnes morales


Article 6. – Modalités d’adhésion

Pour adhérer à la convention d’association et devenir membre une personne doit, après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur remplir le formulaire d’adhésion et le transmettre au secrétaire de l’association.

La commission des admissions, composée des membres actifs, statue dans un délai d’une semaine sur cette demande. Le secrétaire transmet la réponse et donne la carte de membre après versement de la cotisation. L’association ne communique aucuns commentaires ni motifs sur les décisions de cette commission.

Lorsque la demande d’adhésion est formulée par un mineur celle ci doit être signée de l’un de ses parents ou de la personne chargée de la puissance parentale sauf si le mineur a au moins 16 ans.


Article 7.– Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Résiliation de son adhésion par le membre.
Décès.
Radiation pour non paiement de la cotisation après un rappel par le trésorier.

Dans le cas d’exclusion l’intéressé sera invité à présenter ses explications et arguments devant l’assemblée générale avant que l’instance dirigeante prenne sa décision.


Article 8.– Discipline

Les membres doivent respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Ils doivent éviter des propos ou comportement pouvant nuire à l’association ou la discréditer.

Ils s’efforceront de contribuer au fonctionnement, à la poursuite de l’objectif de l’association et à la pratique des activités de façon conviviale.

En cas de non respect des statuts et du règlement intérieur ou de comportement ou propos susceptible de créer un préjudice à l’association le conseil d’administration les avertira par lettre recommandée avec avis de réception, ou par remise de la lettre contre signature du bordereau de transmission, de l’étude des faits et de leur possibilité de se faire entendre du conseil. Il pourra ensuite prendre envers eux une sanction allant du blâme à l’exclusion.


Article 9.– Cotisation

Une cotisation annuelle forfaitée sera versée par les membres durant le mois de janvier. Son montant sera inclus dans le règlement intérieur.


Article 10.– Ressources

Les ressources de l’association se composent de toutes ressources autorisées par la loi.


Article 11.- Comptabilité

Une comptabilité recettes et dépenses sera tenue à jour.

Cette comptabilité permettra l’établissement des comptes annuels et du rapport financier et d’exploitation qui sera présenté chaque année à l’assemblée générale.
La situation provisoire de cette comptabilité sera présentée chaque trimestre au conseil d'administration.


Article 12.– Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration désignant en son sein un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est réélu chaque année par le conseil d’administration.


Article 13.– Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé des membres actifs et du bureau. Il est chargé de veiller, à la poursuite de l’objectif, au bon fonctionnement de l’association et au respect des statuts. Il mandate à cet effet le président, le secrétaire et le trésorier pour mettre en application les résolutions prises par l’assemblée générale des membres.

Il est chargé, en cas de vacance du poste de président, de procéder à la convocation des assemblées générales.


Article 14.- Attributs de la fonction de président

Le président est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration et du bon fonctionnement de l’association.

Il est chargé de la convocation des assemblées générales quelles soient annuelle, ou nécessité par les circonstances ou sur demande du conseil d’administration, ou sur demande écrite du quart des membres. Il confie l’exécution de cette convocation au secrétaire.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, y compris en appel.

En cas de vacance du poste de président, toutes les activités de l’association seront interrompues jusqu’à l’élection d’un nouveau président.


Article 15.- Attributs de la fonction de secrétaire

Le secrétaire est chargé des actes d’administration et de correspondance. Il rédige les procès verbaux de chaque réunion du bureau et du conseil d’administration.

En cas de vacance du poste de secrétaire, celui-ci pourra être tenu provisoirement par le président.


Article 16.- Attributs de la fonction de trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion comptable et financière de l’association. Il perçoit les cotisations et recettes et effectue les paiements. Il tient la comptabilité à jour et en rend compte chaque trimestre au conseil d'administration.

Par délégation du président il signe les chèques il prépare les ordres de paiement et les présente au président pour signature. En cas de vacance du poste de président les signatures pourront être faites par le secrétaire.

Le trésorier est aussi chargé des relations avec les organismes bancaires, de la gestion des comptes dans ces organismes et de tout mouvement et opération financière. Il en rend compte régulièrement au bureau.

En cas de vacance du poste de trésorier, les comptes pourront être tenu par les membres actifs de l'association.


Article 17.- Transmission des documents et archives

Lors des changements de dirigeants ou de membres chargé de fonction dirigeante il transmet les documents et archives qu’il détient dans les huit jours suivant le changement.


Article 18.- Arbitrage

En cas de divergence entre dirigeants ou instances dirigeantes ne trouvant pas de solution, ou sur l’interprétation de ces statuts, l’assemblée générale des membres statue en dernier recours.



Article 19.- Assemblées générales extraordinaires

La modification des statuts, la dissolution de l’association, éventuellement une décision pouvant avoir des conséquences sur les orientations ou le devenir de l’association relève d’une assemblée générale extraordinaire des membres, réunis pour la circonstance.

Cette assemblée générale extraordinaire doit, pour décider valablement, réunir la moitié des membres contenant la totalité des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale sera convoquée quinze jours plus tard.

L’assemblée des membres désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle décide de la dévolution des biens, si la situation comptable, juridique et financière le permet, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
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benrejected
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Date d'inscription : 16/03/2005

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MessageSujet: Re: Les Status   Les Status EmptyMer 25 Jan à 15:00

Merci d'avoir affiché les status, comme promis j'ai tout lu!

au debut tu parle de "membre bienfaiteur",
mais on ne sait pas en quoi ce status change de "membre simple", que cela apporte t'il, est-ce juste le fait de dire que qq1 s'investit dans l'assos plus qu'un autre?

on sait les role de tous les membre , sauf pour le president.....ne me dit pas que tu sert a rien ! lol
bon si tu peut m'éclairer pour les membre bienfaiteur, si tu veut mon membre aussi peut t'etre bienfaiteur, passe a la maison et je t'esposerai tout ça...lol sacré quetard!!!!!!
tchao poulette!!
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Piermo
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Piermo


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MessageSujet: Re: Les Status   Les Status EmptyMer 25 Jan à 15:45

Je crois que "l'option" membres bienfaiteur est une passerelle par exemple si la ville de luçon veu nous subventionner et bien il pourai devenir membre bienfaiteur afin de nous verser quelque chose... enfin je crois O_o
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Toma
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MessageSujet: Re: Les Status   Les Status EmptyMer 25 Jan à 21:41

c ceux qui donne plein de tunes !!! lol
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MessageSujet: Re: Les Status   Les Status EmptyMar 31 Jan à 17:19

d'accord, mais qq1 qui veut nous verser de la tune, n'a pas a faire partie de l'association, surtout dans le cas de subvention de la ville de luçon, parcontre nous devons faire partie du forum des assoc de luçon, ce qui d'ailleur est le cas je pense, de plus ceux ci nous fournissent la salle, l'eventuel matos pour les reunions a prevoir...
en parlan de ça, la distribution des aides de la ville se fait vers octobre je crois, il faudra faire un bon dossier, car on a les moyens de recolter un peu de tune, je vois avec VFV (notre assoc de parapente, ) on a eu pas mal de tune avec juste un e ou deux lettre parlant de nos actins pour la ville, la jeunessse...enfin on a le temps..
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Jouf
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MessageSujet: Re: Les Status   Les Status EmptyJeu 2 Fév à 17:24

Je pense qu'il faut que l'on aille visionner le nouveau sites d'hugues et olivier bergereau du groupe Andromède! Leurs présentations, fiches techniques, etc... ces vachement complets et sa peu donner des idées!
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Toma
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Toma


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MessageSujet: Re: Les Status   Les Status EmptyVen 3 Fév à 19:36

c'est déjà fait... lol j'ai deja regarder leur book pour voir comment il fesait a peu pret
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alex_rejected
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MessageSujet: Re: Les Status   Les Status EmptyVen 3 Fév à 23:01

trop intelligent ce toma...
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Jouf
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MessageSujet: Re: Les Status   Les Status EmptyLun 6 Fév à 11:32

Ouai trop intelligent le président! Je pense aussi que leurs parlez ou leurs poser des questions sa serait super enrichissants! car moi qui les connais bien, ils savent de quoi ils parlent et ou ils vont! Bon je dis pas qu'il faut faire un copier coller de ce qu'ils font mais ces sur qu'il y a des idées a reprendre:!
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