Article 1er – Fondation
Il est fondé entre les personnes adhérant à ces statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous l’appellation “ Garage Production ”.
Article 2. – Objet
L’objet de cette association est la promotion de musique ou de groupes de musique par : l’organisation ou la participation à des spectacles ; l’enregistrement, production et/ou diffusion de supports audio et audiovisuel.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé dans la ville de Luçon. Il pourra être changé de ville par simple décision du bureau.
Article 4. – Durée
La durée de l’association est illimitée. Elle pourra néanmoins être dissoute par décision majoritaire des membres actifs.
Article 5. – Composition de l’Association
L’association se compose de :
Membres actifs : personne ayant un droit de regard et d’action sur le fonctionnement de l’association. La qualité de membre actif est attribuée par vote majoritaire des membres actifs aux personnes dont la compétence ou l’aide est utile à l’association. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les fonctions et instances dirigeantes.
Membres simple : personne bénéficiant des avantages de l’association mais n’ayant aucun regard sur son fonctionnement. Est membre simple toute personne ayant payé sa cotisation et reçu la validation de l'inscription par le comité d'admission.
Membres représentant : personne représentant en son nom un groupe de personnes. Cette personne est désignée par son groupe lors de l’inscription de celui-ci. Chaque personne du groupe doit au moins être inscrite en tant que membre simple.
Membres bienfaiteurs : La qualité de membre bienfaiteur est attribuée par décision majoritaire des membres actifs à toute personne (ou membre) ayant rendu (ou rendant) des services appréciables à l’association.
Peuvent devenir membre :
les mineurs
les personnes morales
Article 6. – Modalités d’adhésion
Pour adhérer à la convention d’association et devenir membre une personne doit, après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur remplir le formulaire d’adhésion et le transmettre au secrétaire de l’association.
La commission des admissions, composée des membres actifs, statue dans un délai d’une semaine sur cette demande. Le secrétaire transmet la réponse et donne la carte de membre après versement de la cotisation. L’association ne communique aucuns commentaires ni motifs sur les décisions de cette commission.
Lorsque la demande d’adhésion est formulée par un mineur celle ci doit être signée de l’un de ses parents ou de la personne chargée de la puissance parentale sauf si le mineur a au moins 16 ans.
Article 7.– Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Résiliation de son adhésion par le membre.
Décès.
Radiation pour non paiement de la cotisation après un rappel par le trésorier.
Dans le cas d’exclusion l’intéressé sera invité à présenter ses explications et arguments devant l’assemblée générale avant que l’instance dirigeante prenne sa décision.
Article 8.– Discipline
Les membres doivent respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Ils doivent éviter des propos ou comportement pouvant nuire à l’association ou la discréditer.
Ils s’efforceront de contribuer au fonctionnement, à la poursuite de l’objectif de l’association et à la pratique des activités de façon conviviale.
En cas de non respect des statuts et du règlement intérieur ou de comportement ou propos susceptible de créer un préjudice à l’association le conseil d’administration les avertira par lettre recommandée avec avis de réception, ou par remise de la lettre contre signature du bordereau de transmission, de l’étude des faits et de leur possibilité de se faire entendre du conseil. Il pourra ensuite prendre envers eux une sanction allant du blâme à l’exclusion.
Article 9.– Cotisation
Une cotisation annuelle forfaitée sera versée par les membres durant le mois de janvier. Son montant sera inclus dans le règlement intérieur.
Article 10.– Ressources
Les ressources de l’association se composent de toutes ressources autorisées par la loi.
Article 11.- Comptabilité
Une comptabilité recettes et dépenses sera tenue à jour.
Cette comptabilité permettra l’établissement des comptes annuels et du rapport financier et d’exploitation qui sera présenté chaque année à l’assemblée générale.
La situation provisoire de cette comptabilité sera présentée chaque trimestre au conseil d'administration.
Article 12.– Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration désignant en son sein un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est réélu chaque année par le conseil d’administration.
Article 13.– Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé des membres actifs et du bureau. Il est chargé de veiller, à la poursuite de l’objectif, au bon fonctionnement de l’association et au respect des statuts. Il mandate à cet effet le président, le secrétaire et le trésorier pour mettre en application les résolutions prises par l’assemblée générale des membres.
Il est chargé, en cas de vacance du poste de président, de procéder à la convocation des assemblées générales.
Article 14.- Attributs de la fonction de président
Le président est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration et du bon fonctionnement de l’association.
Il est chargé de la convocation des assemblées générales quelles soient annuelle, ou nécessité par les circonstances ou sur demande du conseil d’administration, ou sur demande écrite du quart des membres. Il confie l’exécution de cette convocation au secrétaire.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, y compris en appel.
En cas de vacance du poste de président, toutes les activités de l’association seront interrompues jusqu’à l’élection d’un nouveau président.
Article 15.- Attributs de la fonction de secrétaire
Le secrétaire est chargé des actes d’administration et de correspondance. Il rédige les procès verbaux de chaque réunion du bureau et du conseil d’administration.
En cas de vacance du poste de secrétaire, celui-ci pourra être tenu provisoirement par le président.
Article 16.- Attributs de la fonction de trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion comptable et financière de l’association. Il perçoit les cotisations et recettes et effectue les paiements. Il tient la comptabilité à jour et en rend compte chaque trimestre au conseil d'administration.
Par délégation du président il signe les chèques il prépare les ordres de paiement et les présente au président pour signature. En cas de vacance du poste de président les signatures pourront être faites par le secrétaire.
Le trésorier est aussi chargé des relations avec les organismes bancaires, de la gestion des comptes dans ces organismes et de tout mouvement et opération financière. Il en rend compte régulièrement au bureau.
En cas de vacance du poste de trésorier, les comptes pourront être tenu par les membres actifs de l'association.
Article 17.- Transmission des documents et archives
Lors des changements de dirigeants ou de membres chargé de fonction dirigeante il transmet les documents et archives qu’il détient dans les huit jours suivant le changement.
Article 18.- Arbitrage
En cas de divergence entre dirigeants ou instances dirigeantes ne trouvant pas de solution, ou sur l’interprétation de ces statuts, l’assemblée générale des membres statue en dernier recours.
Article 19.- Assemblées générales extraordinaires
La modification des statuts, la dissolution de l’association, éventuellement une décision pouvant avoir des conséquences sur les orientations ou le devenir de l’association relève d’une assemblée générale extraordinaire des membres, réunis pour la circonstance.
Cette assemblée générale extraordinaire doit, pour décider valablement, réunir la moitié des membres contenant la totalité des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale sera convoquée quinze jours plus tard.
L’assemblée des membres désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle décide de la dévolution des biens, si la situation comptable, juridique et financière le permet, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.